RT2012 : la procédure d'attestation

L'objectif de cette nouvelle réglementation est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique (chauffage, climatisation, éclairage, ...) des nouvelles constructions.

 

 

Trois exigences de résultat de cette réglementation :

B Bio max : Efficacité énergétique du bâti

C Max : Conso maxi d'énergie primaire

Tic : Confort d'été assuré

 

 Constructions concernées :

 

La réglementation s'applique aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau, bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, bâtiments d'enseignement, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal qui font l'objet d'une demande de permis de construire.

 

Lors du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation doit ainsi obligatoirement être jointe au dossier. Par ce document, le maître d'ouvrage atteste que la réglementation thermique a été prise en compte. Pour les projets de bâtiments de plus de 50m², logements collectifs neufs et dans le secteur tertiaire, il doit également attester qu'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie a bien été réalisée.

 

Votre attestation RT2012 nécessaire au dépôt de permis de construire peut être fournie par un bureau d'étude thermique partenaire qui vous conseillera dans les choix de conception afin de construire en conformité avec la réglementation thermique en vigueur.

 

Votre projet nécessite une attestation RT2012?

 

Accès au formulaire de demande

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Struct'O Plans - Déclaration préalable de travaux à Somain - Rénovation d'un garage et de toiture

Présentation de la pièce DP6 : Le document graphique est fortement recommandé pour chaque dossier, sur les 8 pièces essentielles d'une déclaration préalable pouvant être réclamées par les services d'urbanismes.

Celles-ci permettent à l'administration de vérifier que votre projet est conforme aux règles d'urbanisme de la commune.

La déclaration préalable est nécessaire pour la réalisation d'une extension, changement  de destination d'un bâtiment, modification de l'aspect extérieur de votre maison ou aménagement de faible importance.

Ce projet que je vous présente en illustration est revenu en à peine 3 semaines avec un accord favorable du service d'urbanisme de la commune de Somain, pour la rénovation de la toiture, suppression d'une lucarne de toit remplacée par deux fenêtres de toit et aussi pour permettre l'aménagement d'un garage!

Le stress de l'autorisation de travaux est franchi, ils peuvent commencer tranquillement. Merci pour votre confiance et votre accueil!

Si vous aussi, vous souhaitez maximiser vos chances d'acceptation de votre dossier de déclaration préalable de travaux mais aussi de permis de construire et/ou vous soulager dans cette démarche complexe, cliquez sur l'onglet "contact" pour une mise en relation ou par téléphone.

Réalisations