RT2012 : la procédure d'attestation

L'objectif de cette nouvelle réglementation est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique (chauffage, climatisation, éclairage, ...) des nouvelles constructions.

 

 

Trois exigences de résultat de cette réglementation :

B Bio max : Efficacité énergétique du bâti

C Max : Conso maxi d'énergie primaire

Tic : Confort d'été assuré

 

 Constructions concernées :

 

La réglementation s'applique aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau, bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, bâtiments d'enseignement, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal qui font l'objet d'une demande de permis de construire.

 

Lors du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation doit ainsi obligatoirement être jointe au dossier. Par ce document, le maître d'ouvrage atteste que la réglementation thermique a été prise en compte. Pour les projets de bâtiments de plus de 50m², logements collectifs neufs et dans le secteur tertiaire, il doit également attester qu'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie a bien été réalisée.

 

Votre attestation RT2012 nécessaire au dépôt de permis de construire peut être fournie par un bureau d'étude thermique partenaire qui vous conseillera dans les choix de conception afin de construire en conformité avec la réglementation thermique en vigueur.

 

Votre projet nécessite une attestation RT2012?

 

Accès au formulaire de demande

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Permis de construire à Proville - Réhabilitation d'une ancienne grange

L'insertion paysagère (PCMI6) est l'illustration ci-dessus demandée pour le permis de construire. Cette pièce graphique va permettre à l'examinateur de votre dossier de se rendre compte du projet dans son environnement.
Ce projet concerne le changement de destination et la réhabilitation d’une ancienne grange en une charmante habitation sur la commune de Proville proche de Cambrai! La grange existante présente un fort potentiel et offre de l'espace avec de nombreuses possibilités d'aménagement.
La transformation de cette grange en habitation fera le bonheur de ses habitants.
A savoir : Assurez-vous d’inclure au compromis de vente une clause suspensive d’obtention d’un permis de construire qui inclut le temps nécessaire de faire votre dossier et l'instruction de celui-ci.

Vous avez un projet de réhabilitation d'une ancienne grange? Vous ne savez pas par où commencer, ni comment le faire?
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Réalisations